Entre d’une part Cylia Voyance, 1307 Avenue de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.
Et d’autre part : Le Client : Personne physique majeur procédant à l’achat des prestations de service.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est prestataire de services de voyance par téléphone, visioconférence ou en cabinet, exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes majeures.
– Le service Voyance privée sur rendez-vous est commercialisé directement par le Vendeur sur son site Internet : https://www.cyliavoyance.fr
plateforme de paiement SYSTEMPAY qui génère le formulaire de paiement et traite son résultat. Le Vendeur est responsable de son utilisation et de sa gestion.
La liste et le descriptif des forfaits peuvent être consultés à la page “prestations“.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le prestataire. Le Vendeur est éditeur des prestations de services de voyance et de numérologie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet ​​https://www.cyliavoyance.fr.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations effectuées au travers du site Internet de​ ​https://www.cyliavoyance.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la consultation. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Cylia Voyance à l’adresse suivante : https://www.cyliavoyance.fr/cgv/.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une ou plusieurs prestations de service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnait avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de réserver sa séance de voyance.
La validation de la séance de consultation par sa confirmation vaut adhésion par le client des CGV en vigueur le jour de la réservation.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage.
Il reconnait être une personne physique ayant atteint la majorité et ne présentant pas de troubles psychiques susceptible d’être en inadéquation avec la signature d’un contrat de vente. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le module de paiement, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des prestations de service de consultation de voyance vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC. Le prix de chaque prestation est indiqué dans la page « prestations ».
Le prix est celui en vigueur le jour de la consultation.
Cylia Voyance se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet et aux prestations de service du Prestataire sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque service vendu par le Prestataire pour pouvoir réaliser sa ​consultation.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du​ service proposé
➢ Choix du ​service
➢indication des données essentielles du Client lors de la réservation du rendez-vous (identification, adresse…)
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
➢ Vérification des éléments de la ​consultation et, le cas échéant, correction des erreurs
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des consultations
➢ le cas échéant, prise de rendez-vous
➢ ​Réalisation de la prestation.
Après validation du paiement en ligne, le Client pourra recevoir confirmation par courrier électronique du paiement de la consultation, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

La confirmation de la ​consultation entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat entre les parties.
Aux fins de bonne réalisation de la ​consultation, et conformément à l’article 1366 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la ​consultation​, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Services

Les caractéristiques essentielles des forfaits ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition du client dans l’Espace prestations et lors de la réservation en ligne du rendez-vous dans le module du calendrier des réservations. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client et à réaliser la consultation. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Article 6 : Modalités et réalisation de la prestation de voyance
La consultation est réalisée le jour de la prise de rendez-vous et une fois le paiement a été validé. La consultation nécessite une prise de rendez-vous par le Client, le Prestataire contacte le client soit par mail soit par téléphone afin de valider le rendez-vous.

Lorsque le Client souhaite éventuellement réserver plusieurs consultations en même temps celles-ci peuvent être réalisées le jour même ou les jours définies lors de la prise de rendez-vous.
• Les prises de rendez-vous se font via le site https://cyliavoyance.fr/reservation ou via ses pages des réseaux sociaux (Facebook ou Instagram) et mais encore par le formulaire de contact.
• Les consultations se déroulent en fonction des disponibilités des deux parties sous un délai maximum de 2 mois à compter de la date de la réservation.

Le prestataire met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de consultation afin d’assurer le suivi de la consultation.
• Les consultations à la question par mail ou téléphone sont réalisées sous 72 heures.
• Les Thèmes astraux sont effectués sous un délai de livraison de 8 jours à compter de la date de la commande.

Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible avant à la consultation.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, espèce (Mandat Cash) ou par paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Paypal), il peut être également effectué par le prestataire via un terminal de paiement électronique.
Les données bancaires n’étant jamais conservées.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la consultation annulée.

Article 8 : Rétractation et force majeure

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allé à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.

Le paiement a été effectué mais la consultation n’a pu être réalisée : un report de consultation pourra être proposé en accord avec le client.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur est tenu d’en aviser le Client dès que possible.

En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement par chèque sera effectué dans un délai de 8 jours.

Article 9 : Garanties
La voyance, la cartomancie et la radiesthésie étant des arts divinatoires, et compte tenu des faits que le Prestataire ne peut en aucun cas affirmer la réalisation des prédictions, et du libre arbitre de chaque individu, le Prestataire ne peut être tenu responsable, en cas de non réalisation de ces prédictions ainsi que des actes commis par le client.

Article 10 : Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@cyliavoyance.fr

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
La marque, nom de domaine, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution des prestations de services. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Prestataire collectionne et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur ce site vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise et de ses partenaires (avec votre accord pour ces derniers). Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Mlle Sandrine Falzerana par mail à l’adresse suivante contact@cyliavoyance.fr

Article 15 : Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de l’ensemble des prestations.

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.